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Les régulateurs américains veulent imposer des règles d'identification aux émetteurs de stablecoins
Les autorités financières américaines accélèrent la mise en œuvre du GENIUS Act en proposant un dispositif qui obligerait les émetteurs de stablecoins à appliquer des normes de vérification d'identité proches de celles exigées des banques par le droit fédéral. Objectif : renforcer les contrôles de lutte contre le blanchiment (AML) et contre le financement du terrorisme (CFT) dans l'écosystème des stablecoins.
Dans un avis de projet de réglementation publié conjointement par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Réserve fédérale, l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), la National Credit Union Administration et le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du Trésor américain, les émetteurs seraient tenus de déployer un programme d'identification des clients. Celui-ci inclurait la vérification de l'identité de toute personne cherchant à "ouvrir un compte", la conservation des informations associées et le contrôle de l'existence d'indices de liens avec des activités terroristes.
Points clés
- Plusieurs agences américaines proposent d'imposer aux émetteurs de stablecoins des exigences de vérification d'identité au titre des obligations AML/CFT prévues par le GENIUS Act.
- Le dispositif s'alignerait sur les attentes applicables aux banques dans le cadre du Bank Secrecy Act, avec contrôle d'identité et tenue de registres.
- Le projet sera soumis à consultation publique pendant 60 jours à compter de son dépôt au Federal Register lundi.
- L'entrée en vigueur de GENIUS est attendue 18 mois après l'adoption, ou dans les 120 jours suivant la publication des règles définitives, selon l'échéance la plus proche.
- Le Congrès travaille toujours sur une réforme plus large, le Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act.
Vers un "KYC" de type bancaire pour les utilisateurs de stablecoins
Les agences indiquent que ce texte s'inscrit dans le chantier d'application du GENIUS Act, promulgué en juillet 2025. Le document commun a été publié jeudi et doit être inscrit au Federal Register pour ouvrir la phase de commentaires une fois le dépôt officialisé.
Le cœur du projet reprend des standards minimaux issus du cadre du Bank Secrecy Act : les institutions financières régulées doivent vérifier l'identité de toute personne souhaitant ouvrir un compte, conserver les données et évaluer si l'individu est suspecté d'être lié au terrorisme ou à une organisation terroriste.
Pour les émetteurs de stablecoins, le message est clair : l'onboarding et la vérification des utilisateurs devraient se rapprocher des pratiques de la finance traditionnelle du point de vue AML/CFT, même si l'émission et les transferts de stablecoins ne fonctionnent pas comme des opérations bancaires.
Pourquoi l'AML/CFT devient le point central
Le GENIUS Act vise à clarifier le cadre de conformité applicable aux stablecoins aux États-Unis. La démarche actuelle cible la manière dont les prestataires gèrent leurs obligations AML/CFT, à commencer par l'étape structurante de connaissance du client, qui conditionne ensuite la surveillance, le suivi des transactions et les obligations de déclaration.
L'enjeu est opérationnel : la tenue de registres, le filtrage des personnes ou entités interdites, ainsi que l'évaluation des risques peuvent modifier les parcours d'entrée en relation, les exigences documentaires, la conservation des données et la préparation aux audits.
Le calendrier illustre aussi la cadence de mise en œuvre : cette proposition intervient après des initiatives antérieures du Trésor et de la FDIC visant à préciser d'autres volets de conformité liés à la même loi. Le Trésor a déjà proposé des exigences AML et CFT portant sur la lutte contre la finance illicite dans le cadre de GENIUS. De son côté, une orientation antérieure de la FDIC a suggéré que l'assurance des dépôts pour les dépôts d'entreprises d'émetteurs de stablecoins ne s'étendrait pas aux détenteurs de stablecoins, signe d'une approche par leviers réglementaires distincts plutôt que par un régime unique.
Consultation et calendrier d'entrée en vigueur
Le projet prévoit une consultation publique de 60 jours après l'enregistrement de la règle au Federal Register lundi. Cette période permettra aux acteurs de contester ou d'ajuster l'ampleur des exigences d'identification, la charge opérationnelle pesant sur les émetteurs ou le calendrier de mise en conformité.
Le texte s'insère dans la trajectoire globale de GENIUS : l'entrée en vigueur est attendue 18 mois après la promulgation, ou dans un délai de 120 jours après la finalisation des règles d'application par les autorités fédérales, selon la première échéance atteinte. Les émetteurs pourraient donc être amenés à anticiper, même pendant la consultation, surtout si les systèmes de conformité doivent être refondus pour intégrer des processus d'identification et des politiques documentaires plus stricts.
GENIUS avance, CLARITY reste incertain
Alors que la réglementation spécifique aux stablecoins progresse via GENIUS et un processus actif de rulemaking, le Congrès n'a pas encore arrêté de trajectoire claire pour l'adoption du Digital Asset Market Clarity (CLARITY) Act. Ce texte entend redéfinir la manière dont les régulateurs financiers qualifient et appliquent les règles crypto, un sujet largement débattu à Washington.
Des informations antérieures indiquaient que, à la Maison-Blanche comme au Congrès, beaucoup anticipaient une avancée de CLARITY avant la trêve d'août. Des préoccupations exprimées par les démocrates, liées à de potentiels conflits d'intérêts impliquant des élus et responsables, pourraient toutefois ralentir le processus.
À surveiller
Les émetteurs de stablecoins et les équipes conformité suivront de près le dépôt au Federal Register et la version finale des exigences de programme d'identification, notamment la mise en œuvre concrète de la vérification et de la conservation des informations dans les parcours d'inscription. Les investisseurs observeront aussi l'évolution de CLARITY, car l'articulation de cadres réglementaires parallèles pourrait peser durablement sur la gouvernance des stablecoins et des autres actifs numériques.