La SEC consulte le marché sur la pertinence des règles Dodd-Frank de reporting des swaps
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine sollicite des retours des acteurs de marché pour déterminer si ses exigences de reporting sur les transactions de « security-based swaps » correspondent encore aux produits et aux structures de négociation actuels. Une annonce publiée sur X le 18 juin s’inscrit dans une démarche conjointe avec la CFTC visant à supprimer des obligations divergentes qui contraignent les intervenants à maintenir des dispositifs de conformité parallèles pour des opérations économiquement identiques. L’initiative vise notamment à clarifier définitions, périmètres de compétence et principes d’interprétation qui encadrent la déclaration des dérivés depuis la mise en œuvre de la loi Dodd-Frank.
