En Inde, le fisc envoie des avis de réévaluation à des investisseurs étrangers sans plus-values ni dividendes
Résumé du marché par IA
Le fisc indien émet des avis de réévaluation au titre de la Section 148 à l'encontre d'investisseurs étrangers qui n'ont fait qu'acheter des actions et n'ont déclaré ni plus-values ni dividendes, apparemment déclenchés par des dépôts liés aux remises de fonds (Form 15CA/CB). Des experts juridiques soutiennent que les seuls achats ne créent généralement ni revenu imposable ni obligation déclarative, ce qui soulève des inquiétudes quant à un excès de zèle procédural. Cet épisode constitue un risque de conformité et de frictions réglementaires susceptible de refroidir le sentiment à l'égard des flux liés à l'Inde, sans modifier les fondamentaux sous-jacents.
Niveau d'impact
● Faible
Actifs concernés
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● neutre
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Le fisc indien a récemment adressé à plusieurs investisseurs étrangers des avis de réévaluation au titre de l’article 148, alors que certains n’avaient enregistré ni plus-values ni revenus de dividendes, en les interrogeant sur l’absence de déclaration de revenus. Les avis couvrent les exercices 2019–20 à 2021–22 et s’appuient notamment sur des informations issues des formulaires de transferts transfrontaliers Form 15CA/CB. Des juristes estiment que de simples achats d’actions ne constituent pas, en eux-mêmes, un revenu imposable et que ce recours à la réévaluation pourrait alourdir la charge de conformité des acteurs étrangers. L’épisode est présenté comme une perturbation liée à l’exécution réglementaire, sans effet direct sur les fondamentaux d’actions spécifiques ou des matières premières.
