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Un tribunal d’appel autorise l’Ohio à imposer le consentement parental aux moins de 16 ans sur les réseaux sociaux
La Cour d’appel fédérale du 6e circuit a jugé que l’Ohio pouvait appliquer la « Social Media Parental Notification Act », qui impose une vérification d’âge et le consentement des parents pour les utilisateurs de moins de 16 ans sur des plateformes comme Instagram et YouTube. Le texte, entré en vigueur en janvier 2024, avait été suspendu par un tribunal fédéral de première instance. Les juges ont estimé qu’il ne violait pas le Premier amendement, soulignant qu’il était rédigé de manière ciblée pour protéger les mineurs. Meta et Google, explicitement visés via leurs services, devront adapter leurs dispositifs de conformité, avec un impact potentiel sur l’acquisition et la rétention d’utilisateurs.