Le Trésor américain retire ses projets de 2020 sur le suivi des portefeuilles crypto personnels et des services de mixage
Résumé du marché par IA
Le FinCEN a retiré deux règles proposées qui auraient étendu les obligations de déclaration pour les transferts vers des portefeuilles non hébergés et certaines activités de mixage de crypto-actifs, réduisant ainsi le surplomb réglementaire à court terme pour les cas d'usage on-chain et d'auto-conservation. Cette décision signale un virage vers une politique des actifs numériques "adaptée à l'usage" tout en maintenant inchangées les obligations existantes en matière de SAR et de sanctions. Les mixers restent un axe d'attention juridique et de répression, mais la charge de conformité immédiate pour les intermédiaires est allégée.
Niveau d'impact
● Moyen
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Le Trésor américain a acté le retrait d'un projet de règle de 2020 visant à encadrer et tracer certaines transactions impliquant des portefeuilles crypto personnels. Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), l'organe du Trésor chargé de la lutte contre le blanchiment, indique qu'il ne donnera pas suite à cette initiative. Le même jour, FinCEN a également retiré une seconde proposition portant sur le "mixage" de cryptoactifs. Les retraits prendront effet lors de leur publication au Federal Register, le 6 octobre.
Les portefeuilles personnels, dits "non hébergés" ("unhosted"), sont des applications ou des dispositifs dans lesquels les utilisateurs conservent eux-mêmes leurs actifs, plutôt que de les laisser auprès d'une banque ou d'une plateforme d'échange. La proposition de 2020 prévoyait d'imposer aux banques et aux plateformes de vérifier l'identité de leurs clients et de conserver des enregistrements pour les transferts liés à ces portefeuilles au-delà de 3'000 dollars. Les opérations dépassant 10'000 dollars, ou plusieurs transferts totalisant 10'000 dollars sur 24 heures, auraient déclenché une déclaration à FinCEN. Ce texte n'est jamais entré en vigueur.
Dans son document, FinCEN explique que ce retrait vise à maintenir une réglementation des actifs numériques "adaptée à l'usage" ("fitforpurpose"), en s'appuyant sur un rapport de la Maison-Blanche publié en juillet 2025. Un extrait cité par FinCEN indique que l'administration Trump soutient la capacité des utilisateurs d'actifs numériques agissant légalement à effectuer des transactions de manière privée sur une blockchain publique.
FinCEN a aussi retiré une proposition de 2023 consacrée au mixage, une pratique consistant à regrouper les fonds de nombreux utilisateurs afin de masquer l'origine des actifs. Le texte aurait contraint les entreprises à signaler des soupçons de mixage présentant un lien avec l'étranger. L'agenda réglementaire du Trésor continuait pourtant d'inscrire cette règle en vue d'une finalisation en décembre 2027.
FinCEN précise que des contributeurs ont averti que la définition envisagée du mixage pouvait décourager des usages légitimes. L'agence souligne aussi que des acteurs illicites recourent toujours à ces services et n'exclut pas d'agir à l'avenir. Les procureurs poursuivent par ailleurs des dossiers liés au mixage devant les tribunaux. Le développeur Roman Storm doit être rejugé en avril 2027 dans l'affaire Tornado Cash, liée à un service de mixage fondé sur Ethereum.
Les obligations existantes, dont les déclarations d'opérations suspectes et le filtrage au regard des sanctions, restent en vigueur. Chaque transfert de Bitcoin demeure visible sur un registre public, permettant de retracer les paiements associés à des portefeuilles.
