Washington prépare une règle pour encadrer les émetteurs offshore de stablecoins

Le Trésor américain veut identifier précisément les acteurs derrière les stablecoins utilisés par les Américains. Une proposition de règle publiée le 8 avril 2026 par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) imposerait aux prestataires de services sur actifs numériques (Digital Asset Service Providers, DASPs) de cesser de proposer des stablecoins de paiement émis à l'étranger, sauf si leurs émetteurs respectent des exigences strictes d'enregistrement et de conformité auprès des régulateurs américains. Le dispositif entrerait pleinement en vigueur le 18 janvier 2027. Ce que prévoit le texte La proposition assimile les "permitted payment stablecoin issuers" (PPSIs) à des institutions financières au sens du Bank Secrecy Act, le cadre juridique de référence en matière de lutte contre le blanchiment (AML) qui s'applique déjà aux banques, aux transmetteurs de fonds et aux courtiers-négociants. Concrètement, les émetteurs de stablecoins seraient soumis aux obligations de connaissance du client (customer due diligence), aux déclarations d'activités suspectes et à l'ensemble des règles AML en vigueur dans la finance traditionnelle. Pour les émetteurs étrangers, les conditions seraient renforcées. Ils devraient s'enregistrer auprès de l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) et conserver leurs réserves au sein d'établissements américains. À défaut, les plateformes et échanges basés aux États-Unis ne pourraient plus coter leurs stablecoins. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, présente cette initiative comme une mesure de sécurité nationale destinée à protéger le système financier contre des menaces potentielles. La consultation publique est ouverte jusqu'au 9 juin 2026, laissant deux mois au secteur pour faire valoir ses observations avant finalisation. Le contexte du GENIUS Act La proposition s'inscrit dans la mise en œuvre du "Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins Act", dit GENIUS Act, promulgué le 18 juillet 2025. Ce texte a instauré le premier cadre fédéral complet dédié aux stablecoins de paiement, après des années de réglementation fragmentée entre règles des États et orientations fédérales informelles. La loi clarifie la définition d'un stablecoin de paiement, précise qui peut en émettre et détaille les obligations associées. Aucun jeton ni aucun émetteur n'est explicitement visé dans la proposition : le cadre s'appliquerait de manière générale à la catégorie des stablecoins de paiement et à leurs émetteurs. Gagnants et perdants potentiels Les principaux bénéficiaires seraient les émetteurs de stablecoins domiciliés aux États-Unis, déjà soumis à une supervision domestique. Si des concurrents offshore se retrouvent exclus des plateformes américaines faute de satisfaire aux exigences d'enregistrement auprès de l'OCC, les acteurs locaux pourraient capter une partie de la demande. Pour les grands émetteurs offshore, l'équation est plus complexe : s'enregistrer auprès de l'OCC et placer les réserves dans des institutions américaines implique des moyens juridiques et opérationnels, des équipes de conformité, et l'acceptation d'une juridiction réglementaire américaine dans la durée. Les bourses et plateformes qui listent aujourd'hui des stablecoins émis à l'étranger devront, de leur côté, passer en revue leur offre et vérifier que chaque émetteur respecte les nouveaux standards avant l'échéance de janvier 2027.