Le Sénat américain bloque le "Crypto Clarity Act", la Maison-Blanche met en cause les démocrates

Selon CoinDesk, la tentative de faire avancer le "Crypto Clarity Act" a échoué au Sénat, relançant le bras de fer politique autour de l'encadrement des actifs numériques. La Maison-Blanche a imputé le blocage aux démocrates, les accusant de "faire passer les calculs partisans avant le leadership technologique des États-Unis". Le 15 septembre, le Sénat a rejeté la motion visant à ouvrir la voie au texte par 49 voix contre 50. La procédure exigeait au moins 60 voix, ce qui a entraîné l'échec du vote. À l'issue du scrutin, la Maison-Blanche a dénoncé un choix de "politique politicienne" au détriment de la technologie et de l'innovation américaines. Son conseiller crypto, Patrick Witt, a qualifié le résultat de "déception majeure" et a averti qu'un tel signal pourrait accroître le risque de voir les futures normes financières mondiales se décider à Bruxelles ou à Pékin plutôt qu'à Washington et New York. Côté républicain, la sénatrice Cynthia Lummis, négociatrice de premier plan sur le dossier, a défendu le projet de loi en soulignant les concessions intégrées au cours des discussions. Elle a indiqué que la version finale reprenait 126 modifications demandées par les démocrates, dont de nouvelles règles d'éthique et des ajustements liés à la finance décentralisée. Le président de la commission bancaire du Sénat, Tim Scott, a lui aussi attribué l'échec à l'opposition démocrate. Les démocrates ont mis en avant des préoccupations éthiques, notamment autour des bénéfices liés aux activités crypto du président Donald Trump et la nécessité de règles plus strictes. Le sénateur Cory Booker a déclaré qu'il ne soutiendrait aucun texte qui ne traiterait pas de manière satisfaisante les enjeux liés aux intérêts crypto de Trump. Le sénateur Adam Schiff a appelé à des règles d'éthique plus robustes et opposables, visant en particulier à empêcher les élus d'émettre, de parrainer ou de promouvoir des actifs numériques. Le revers ne s'explique pas uniquement par l'opposition démocrate. Quatre sénateurs républicains—Susan Collins, Lisa Murkowski, Mitch McConnell et Thom Tillis—ont également voté contre la clôture du débat. En amont, des banques traditionnelles avaient intensifié leur lobbying contre certaines dispositions, dont la section 404, qui limiterait la possibilité pour les émetteurs de stablecoins d'offrir à des clients américains des rendements assimilables à des intérêts sur dépôts. Pour l'industrie, l'impact principal est le maintien d'un vide: les États-Unis restent sans cadre fédéral unifié pour réguler le marché au comptant des actifs numériques. Sans le "Clarity Act", la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ne recevra pas les nouvelles prérogatives prévues pour mettre en place un système fédéral d'enregistrement des plateformes d'échange, courtiers et négociants en "digital commodities". Les acteurs concernés doivent donc continuer à composer avec des règles de "money transmitter" différentes selon les États, plutôt que d'opérer sous un régime fédéral harmonisé.