Procès Pump Fun : une juge rejette les accusations visant Solana Labs
Résumé du marché par IA
Un juge fédéral a rejeté les accusations visant Solana Labs et la Solana Foundation dans le cadre du procès Pump Fun, réduisant ainsi la pression juridique directe au niveau de la plateforme pour l'écosystème Solana. Toutefois, les allégations de racket visant la société mère de Pump Fun et ses dirigeants ont été maintenues, ce qui maintient le risque d'application de la loi et le risque réputationnel concentrés sur les acteurs et promoteurs de lancement de jetons. Le tribunal a également rejeté, au regard du test de Howey, les accusations de titres non enregistrés pour certains memecoins, un précédent limité qui laisse néanmoins une incertitude factuelle propre à chaque cas.
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La juge Colleen McMahon a rejeté les accusations portées par Burwick Law contre Solana Labs et la Solana Foundation dans le cadre de la procédure "Pump Fun". Le document déposé détaille aussi ses décisions sur plusieurs requêtes en irrecevabilité visant d'autres griefs.
Le tribunal maintient en revanche les accusations de racket visant Baton Corporation, maison mère de Pump Fun, ainsi que ses dirigeants Noah Bernhard Hugo Tweedale, Alon Cohen et Dylan Kerler. Ces chefs d'accusation, présentés par les plaignants Carnahan et Okafor, évoquent notamment une fraude électronique (wire fraud), des activités de jeux d'argent illégales et une transmission de fonds sans licence.
Les accusations de racket déposées par le plaignant Aguilar ont été écartées. La juge a aussi rejeté l'allégation selon laquelle les défendeurs de Pump Fun auraient offert des titres non enregistrés en violation du Securities Act. La décision estime que les memecoins FRED et GRIFFAIN ne relèvent pas d'une "entreprise commune" au sens du test de Howey.
Ariel Givner, fondatrice d'un cabinet spécialisé en droit des cryptomonnaies, a indiqué que cette décision ne signifie pas que tous les memecoins ne sont pas des valeurs mobilières. Selon elle, le raisonnement s'applique lorsqu'un memecoin ne propose pas un objectif commun de hausse des profits pour l'ensemble des participants.
Le tribunal a également rejeté les griefs pour enrichissement sans cause. La juge McMahon a demandé à Burwick Law de justifier l'absence de signification à 25 "key opinion leaders" non identifiés, depuis le dépôt de la plainte en janvier 2025. Burwick Law accuse ces KOL de promouvoir des tokens Pump Fun et, dans certains cas, de dissimuler leur rémunération ainsi que leurs positions existantes sur les tokens.
Burwick Law a jusqu'au 10 septembre pour expliquer pourquoi ces accusations visant les KOL ne devraient pas être rejetées, faute d'identification et de signification aux défendeurs. Un dépôt antérieur avait cité l'influenceur crypto Scooter parmi les défendeurs. Scooter a menacé d'attaquer Burwick Law pour une possible diffamation.
Burwick Law avait ajouté Solana Labs et la Solana Foundation à la procédure il y a plus d'un an. Le cabinet soutenait que les deux entités avaient agi de concert pour contourner le droit américain des valeurs mobilières et capter des capitaux sur le marché américain. Burwick Law affirmait aussi que l'infrastructure crypto de Solana n'offrait ni protections aux investisseurs, ni obligations de divulgation, ni responsabilité juridique pour le marché des memecoins et les pertes associées.
Jito Labs avait été ajouté comme défendeur aux côtés de Solana Labs, avant d'être ensuite retiré volontairement de la procédure par Burwick Law.