États-Unis : le Clarity Act repoussé à septembre, la SEC se penche vendredi sur un cadre d'IPO pour certains actifs crypto
Résumé du marché par IA
Les signaux de la politique crypto américaine ont été mitigés : l'échec du Sénat à faire avancer le Clarity Act retarde la certitude législative jusqu'en septembre, mais la SEC discutera d'un projet de cadre "Regulation Crypto" pour les introductions en bourse de certains contrats d'investissement liés aux crypto-actifs. Si la SEC fait avancer la proposition vers une consultation publique, cela constituerait une étape progressive vers des règles plus claires d'émission et de publication d'informations, même si les calendriers et le périmètre restent incertains.
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Considéré comme l'un des textes les plus structurants aux États-Unis pour Bitcoin et le marché des cryptomonnaies, le "Clarity Act" reste enlisé au Sénat. Faute d'accord avant la pause d'août, les sénateurs n'ont pas réussi à faire avancer le projet, renvoyant son examen à septembre.
Dans le même temps, la Securities and Exchange Commission (SEC) prépare une étape clé sur le terrain réglementaire : l'encadrement des introductions en Bourse de certains "investment contracts" liés à des actifs crypto. D'après Eleanor Terrett, animatrice de l'émission "Crypto In America", le régulateur tiendra une réunion publique vendredi afin de discuter des règles visant à définir un cadre d'IPO pour ces produits.
Le point central portera sur l'identification des règles applicables aux IPO de catégories spécifiques de contrats d'investissement impliquant des crypto-actifs. Le texte, préparé depuis plusieurs mois, doit être examiné en interne, avec à la clé une décision sur l'ouverture d'une consultation publique. En cas de validation au sein de la SEC, une période de commentaires d'au moins 60 jours serait lancée.
À ce stade, le calendrier et la portée d'éventuelles mesures restent incertains. Si le projet est soumis à consultation, la SEC analysera les retours et pourra ajuster le texte. Une version finale sera ensuite présentée à un vote définitif au terme d'un processus susceptible de s'étaler sur plusieurs mois, avant une entrée en vigueur.
Ce cadre, souvent désigné sous le nom de "Regulation Crypto", a été plutôt bien accueilli par le marché. L'analyste Jaret Seiberg (TD Cowen) y voit la première d'une série de réglementations susceptibles d'apporter davantage de visibilité aux marchés crypto, alors que le Sénat reporte le "Clarity Act".
*Ceci ne constitue pas un conseil en investissement. À lire aussi : Clarity Act reporté à septembre, la SEC franchit une étape critique pour les cryptomonnaies : "Tous les regards sont tournés vers vendredi !"
