Washington et Londres présentent un cadre commun de régulation des stablecoins

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont présenté un cadre conjoint visant à renforcer leur coopération sur les actifs numériques, avec les stablecoins réglementés au cœur de la stratégie. Le dispositif met aussi l'accent sur les actifs tokenisés et sur la réduction des frictions pour les entreprises actives des deux côtés de l'Atlantique. Le département du Trésor américain et le Trésor britannique (HM Treasury) ont publié mardi une déclaration commune via la « Transatlantic Taskforce for the Markets of the Future », un groupe créé l'an dernier pour approfondir la coopération financière et limiter la fragmentation réglementaire. Les deux gouvernements entendent s'appuyer sur leur statut de grandes places financières pour peser sur l'évolution des marchés d'actifs numériques et encadrer l'innovation. La task force appelle la Bank of England, la Financial Conduct Authority (FCA), la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) à élaborer des approches coordonnées pour les actifs tokenisés. Elle recommande aussi à la FCA et à la SEC d'examiner des solutions susceptibles de simplifier les levées de capitaux transfrontalières. Priorité aux protections autour des stablecoins Les recommandations insistent sur les stablecoins réglementés, les dépôts tokenisés et les produits financiers numériques associés. Selon les autorités, ces instruments peuvent améliorer l'efficacité des paiements, stimuler la concurrence et renforcer la stabilité du système financier, à condition d'être accompagnés de protections solides pour les consommateurs. Le cadre proposé met en avant des standards clairs concernant la ségrégation des réserves, les exigences de conservation (custody) et les dispositifs opérationnels applicables aux émetteurs. Le texte aborde aussi les protections en cas d'insolvabilité, avec l'objectif de doter les détenteurs de stablecoins de droits explicites sur les actifs de réserve lors d'une faillite, d'une restructuration ou d'une procédure de résolution. Lorsque le droit national le permet, ces créances seraient prioritaires par rapport à celles des autres créanciers. Les deux pays soulignent enfin l'importance d'une meilleure cohérence réglementaire entre leurs juridictions, afin de réduire l'incertitude de conformité pour les entreprises et de favoriser l'émergence de services d'actifs numériques jugés fiables à l'échelle internationale. Le GENIUS Act au centre de l'agenda américain L'annonce intervient alors que les États-Unis intensifient leur attention politique sur les stablecoins. Le GENIUS Act, promulgué l'an dernier, a fixé des normes fédérales imposant aux stablecoins éligibles un adossement intégral au dollar américain ou à des actifs d'une liquidité comparable. La loi prévoit également des audits annuels pour les émetteurs dont la capitalisation dépasse 50 milliards de dollars et encadre certains stablecoins émis à l'étranger. Les agences fédérales préparent actuellement les règles nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions. La mise en application du GENIUS Act reste une priorité pour les régulateurs américains. Mardi, lors d'une audition devant la House Financial Services Committee, le président de la Réserve fédérale, Kevin Warsh, a été interrogé sur l'avancement des règles attendues dans le cadre du texte. Des élus ont aussi questionné la capacité des agences à respecter l'échéance de mise en œuvre fixée au 18 juillet. En coordonnant la supervision des stablecoins, en promouvant des standards communs pour les actifs tokenisés et en alignant leurs travaux réglementaires à venir, Washington et Londres cherchent à installer un cadre plus homogène pour la finance numérique transfrontalière.