Crypto-actifs : la SEC américaine met sur la table sa première grande proposition de règlementation

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié mardi un projet de règle marquant sa première offensive d'ampleur sur la réglementation des crypto-actifs. L'objectif affiché : faciliter certaines émissions de titres "crypto" en évitant de déclencher une partie des exigences réglementaires actuelles. Le texte constitue une étape initiale vers la création d'une "Regulation Crypto Assets", présentée comme la première règle permanente dédiée aux actifs numériques. Cette avancée prend un relief particulier alors que le Congrès n'est pas parvenu, jusqu'à présent, à adopter une loi structurante sur l'organisation du marché des crypto-actifs. La publication a surpris, la SEC ayant annulé le 14 août, au dernier moment, une réunion qui devait précisément servir à proposer ce même dispositif, en évoquant un "problème de calendrier imprévu". Le projet prévoit deux régimes d'exemption pour les offres de titres crypto. Le premier encadre une offre unique pouvant atteindre 5 millions de dollars sur une période de quatre ans. Le second envisage des émissions pouvant aller jusqu'à 75 millions de dollars par période d'un an. Selon le régulateur, dans les deux cas, les émetteurs devraient mettre à disposition des investisseurs des informations descriptives reposant sur des principes. Pour la seconde exemption, des états financiers seraient en outre exigés, avec des obligations de reporting continu. Le dispositif viserait aussi à permettre à certains crypto-actifs d'éviter d'être qualifiés automatiquement de "contrats d'investissement" au regard du droit des valeurs mobilières. Paul Atkins, président de la SEC, a indiqué que, conformément aux orientations interprétatives antérieures de la Commission, la proposition introduirait un "safe harbor" une fois qu'un émetteur a achevé ou cessé définitivement l'ensemble des efforts managériaux essentiels qu'il avait indiqués ou promis dans le cadre d'un contrat d'investissement. La SEC ouvre une consultation publique de 60 jours pour la remise de commentaires. Après cette période, les contributions sont généralement examinées pendant au moins quelques mois avant la rédaction de la version finale. Cette initiative, distincte d'un autre chantier de la SEC — l'"innovation exemption" visant des titres tokenisés, qui n'a pas encore vu le jour — intervient alors que le Sénat tente, en ultime recours, de profiter des trois dernières semaines de séance le mois prochain pour finaliser le "Digital Asset Market Clarity Act". Passé ce créneau, le Congrès entrera dans une longue pause jusqu'après les élections de mi-mandat. Paul Atkins a rappelé que, malgré les progrès réalisés au Congrès sur une législation de structure de marché, l'adoption d'une loi reste "indispensable" pour établir des règles "pérennes", conçues pour résister au temps et éviter qu'un futur régulateur "déviant" ne défasse le travail engagé aujourd'hui.