Les régulateurs américains veulent imposer aux émetteurs de stablecoins des contrôles KYC de type bancaire

Une coalition de régulateurs américains propose d'imposer aux émetteurs de stablecoins de paiement des vérifications d'identité comparables à celles des banques. Jeudi, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale a publié un projet commun élaboré avec FinCEN, la FDIC, l'OCC et la NCUA. Le texte imposerait aux émetteurs de "permitted payment stablecoins" couverts de mettre en place des Customer Identification Programs (CIP) efficaces au titre du Bank Secrecy Act (BSA). Le projet, présenté comme une étape de mise en œuvre du GENIUS Act, figure dans un avis de 117 pages. Il reviendrait à considérer formellement ces émetteurs comme des institutions financières aux fins du BSA. Avant l'ouverture d'une relation de compte, les agences exigeraient la collecte et la vérification d'informations de base: nom, adresse, date de naissance (ou date de constitution pour une entité) et un numéro d'identification. Les émetteurs devraient définir des procédures fondées sur le risque afin d'établir une "conviction raisonnable" quant à l'identité réelle de chaque client. L'évaluation tiendrait compte de paramètres comme la taille de l'émetteur, son modèle économique, sa base de clientèle, les types de comptes et les méthodes d'onboarding. Le dispositif s'appliquerait lorsqu'un utilisateur crée une relation formelle avec l'émetteur, par exemple pour l'émission, le rachat, la conservation, la gestion des réserves ou d'autres services autorisés. En revanche, le simple fait de détenir ou de transférer un stablecoin sur le marché secondaire ne constituerait généralement pas une relation de compte avec l'émetteur et ne déclencherait donc pas, en règle générale, les obligations liées au CIP. Les régulateurs jugent irréaliste d'exiger un contrôle d'identité pour chaque transfert, les émetteurs n'ayant souvent aucun lien direct avec les utilisateurs du marché secondaire. Les agences recueilleront les commentaires du public pendant 60 jours à compter de la publication de l'avis au Federal Register. Enjeu: si le texte est finalisé, une part importante des émetteurs de stablecoins de paiement serait intégrée au cadre standard de lutte contre le blanchiment (AML) déjà appliqué aux banques et aux credit unions, ce qui augmenterait les exigences de conformité et les coûts opérationnels. Le projet trace aussi une frontière entre les relations directes avec l'émetteur (où les CIP s'appliquent) et l'activité plus large de marché (où elles ne s'appliquent généralement pas), limitant ainsi l'impact sur les transferts pair-à-pair et le trading via intermédiaires. Contexte réglementaire et rôle des États: la proposition met en œuvre des dispositions du GENIUS Act. Elle viserait non seulement les émetteurs supervisés au niveau fédéral, mais aussi ceux opérant sous des cadres réglementaires étatiques éligibles autorisés par la loi. Le GENIUS Act permet aux émetteurs dont l'encours de stablecoins ne dépasse pas 10 milliards de dollars d'opérer sous des régimes étatiques certifiés. Cette disposition a ravivé la volonté de certains sénateurs de préserver le rôle des États: le 16 juin, un groupe bipartisan conduit par la sénatrice Cynthia Lummis a demandé au secrétaire au Trésor Scott Bessent de préciser comment les États peuvent obtenir la certification de leurs propres cadres applicables aux stablecoins. Position des agences et actualité NCUA: le président de la NCUA, Kyle Hauptman, a déclaré que la proposition "reflète les exigences existantes d'identification des clients utilisées par les credit unions" et renforce les efforts contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La NCUA a déjà avancé des textes connexes: une proposition de règle sur l'exploitation et la gestion des risques pour les émetteurs agréés de stablecoins de paiement le mois dernier, ainsi qu'une proposition distincte sur les demandes d'agrément prévue pour février 2026. Prochaines étapes: la consultation publique restera ouverte 60 jours après la publication au Federal Register. Les acteurs de la crypto, en particulier les émetteurs, les prestataires de conservation et les régulateurs étatiques, devraient examiner de près la portée opérationnelle des CIP proposés, les modalités de vérification d'identité lors d'un onboarding programmatique ou via API, ainsi que l'articulation du dispositif avec les régimes étatiques certifiés prévus par le GENIUS Act.