La SEC publie une FAQ sur la qualification des cryptoactifs, les "staking receipts" et les rachats

Les équipes de la Division of Corporation Finance de la Securities and Exchange Commission (SEC) ont mis en ligne le 25 septembre une nouvelle série de questions-réponses (FAQ) précisant l'application des lois fédérales sur les valeurs mobilières aux cryptoactifs. Publié sur le site de la SEC, ce document s'inscrit dans le prolongement de la note d'interprétation du 17 mars et de la proposition "Regulation Crypto Assets" du 18 août. Il traite notamment de la classification des actifs, des tokens de type "staking receipt", des tokens "wrapped" et des programmes de rachat par les émetteurs. Staking receipts et tokens "wrapped" : le traitement des instruments de type reçu La FAQ précise la manière dont le cadre de classification de la SEC appréhende les instruments de type reçu. Un Staking Receipt Token qui représente une marchandise numérique (digital commodity) non grevée d'un investment contract est lui-même considéré comme un outil numérique, dans la mesure où il remplit une fonction pratique : attester la détention, par le porteur, de l'actif sous-jacent. Le staff ajoute qu'un Staking Receipt Token peut aussi être qualifié de marchandise numérique lorsqu'il est émis par un prestataire de liquid staking fondé sur un protocole, dès lors que sa valeur provient du fonctionnement d'un système crypto opérationnel. Le document distingue le reçu d'autres instruments financiers : un reçu constate le dépôt d'un actif sans modifier les droits du détenteur. L'émetteur ne peut pas transférer, prêter, nantir ni rehypothéquer l'actif déposé. Les Redeemable Wrapped Tokens sont traités de la même façon, indique le staff. Ce que recouvrent réellement "fonctionnel" et "décentralisé" Le staff rappelle que les définitions de "fonctionnel" et "décentralisé" présentées dans la note d'interprétation encadrent la classification d'un cryptoactif par la SEC, et non l'éventuel respect par un émetteur de ses propres déclarations ou promesses. Chaque émetteur fixe, dans sa communication, les seuils qu'il estime devoir atteindre pour revendiquer la fonctionnalité ou la décentralisation. Une fois un système jugé fonctionnel, les services visant à le sécuriser, le maintenir, l'améliorer ou le renforcer, ainsi que le financement de développements destinés à accroître les effets de réseau, n'impliqueraient pas d'efforts managériaux essentiels. Cette lecture est rapprochée de la proposition "Regulation Crypto Assets". Rachats et plateformes de négociation La FAQ aborde aussi les programmes de rachat d'émetteurs, utilisés pour la gestion de trésorerie, la réduction de l'offre, des burns financés par le protocole ou des opérations de rééquilibrage. Dans un système fonctionnel, l'annonce d'un rachat ne constituerait pas une déclaration ou une promesse d'engager des efforts managériaux essentiels. À l'inverse, lorsque le système n'est pas fonctionnel, le staff avertit qu'une annonce similaire pourrait être qualifiée comme telle si l'émetteur présente le rachat comme générateur de rendement ou de retour pour les détenteurs. Ce document s'inscrit dans la démarche engagée par la SEC à l'horizon 2026 pour préciser l'application des règles sur les titres financiers aux actifs numériques, à la suite de la note d'interprétation de mars publiée avec la CFTC. La FAQ précise qu'il s'agit de la position du staff, et non d'une règle ni d'une déclaration de la Commission, sans valeur juridique contraignante.