La SEC propose un nouveau cadre pour les levées de fonds en crypto, avec une exemption jusqu’à 75 millions de dollars

La Securities and Exchange Commission (SEC) a transmis à la Maison-Blanche un projet de règle visant à instaurer un cadre complet pour les levées de fonds liées aux actifs numériques. Baptisée "Regulation Crypto Assets", la proposition prévoit des exemptions ciblées aux obligations d'enregistrement applicables aux titres financiers et introduit un mécanisme permettant, sous conditions, à certains jetons crypto de sortir à terme de la qualification de "contrat d'investissement". Présenté le 18 août sous la présidence de Paul S. Atkins, le texte crée deux régimes d'exemption distincts, destinés à assouplir un environnement juridique qui a longtemps rendu les levées de fonds crypto aux États-Unis particulièrement risquées. La première exemption, pensée pour les jeunes entreprises, autorise les projets en phase de démarrage à lever jusqu'à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans, sans devoir suivre l'ensemble de la procédure d'enregistrement. La seconde, plus structurante pour le marché, permet de lever jusqu'à 75 millions de dollars sur 12 mois. Elle s'accompagne d'exigences renforcées, dont la production d'états financiers audités et des obligations de reporting continu. La disposition la plus commentée par l'industrie concerne un "safe harbor" conditionnel lié aux contrats d'investissement. En l'état du droit, de nombreux jetons sont considérés comme des titres car leur valeur dépend des efforts continus d'une équipe fondatrice ou d'un promoteur. Le "safe harbor" offrirait aux émetteurs la possibilité de dissocier le jeton de cette qualification lorsque ces efforts de gestion essentiels cessent. Concrètement, un projet pourrait lancer un jeton en tant que titre, lever des capitaux via les nouvelles exemptions, développer un réseau devenu suffisamment décentralisé, puis obtenir la requalification du jeton en actif crypto non assimilé à un titre. Sur le plan plus large de la régulation, cette proposition s'inscrit dans le prolongement d'une interprétation conjointe publiée par la SEC et la CFTC en mars 2026, qui classait certains actifs numériques, dont le Bitcoin et l'Ether, comme des non-titres. Cette orientation marquait déjà une rupture avec l'approche principalement répressive associée à la SEC sous la direction précédente. Paul S. Atkins présente l'initiative comme une recherche d'équilibre entre deux objectifs : soutenir la formation de capital aux États-Unis et préserver les protections fondamentales des investisseurs prévues par le droit des valeurs mobilières. Le projet est désormais soumis à consultation publique, avec une date limite de contribution fixée au 20 octobre. Pour les marchés, l'exemption de 75 millions de dollars, encadrée par des exigences d'audit, crée une voie réglementée pour financer des projets sur le territoire américain, avec un cadre de conformité que les gestionnaires de fonds peuvent intégrer dans leurs analyses. Le "safe harbor" répond aussi à une question juridique persistante : à quel moment, s'il en existe un, un jeton cesse-t-il d'être un titre ? Le test de Howey, cadre établi par la Cour suprême en 1946 et historiquement utilisé par la SEC pour analyser les cryptoactifs, ne prévoit pas de mécanisme clair de "sortie". La proposition en crée un. Pour les plateformes d'échange, la mesure pourrait à terme alléger la charge de conformité liée à la cotation de jetons ayant atteint un niveau de décentralisation jugé suffisant. Pour les investisseurs, elle clarifie la nature de l'actif acquis et le niveau de protection réglementaire applicable à chaque étape du cycle de vie d'un jeton.