La SEC propose un cadre gradué pour les émissions de cryptoactifs, avec des seuils de 5 M$ et 75 M$

La Securities and Exchange Commission (SEC) a mis sur la table un nouveau dispositif baptisé "Regulation Crypto Assets" ("Reg Crypto") destiné à encadrer les émissions de cryptoactifs. L'objectif affiché: faciliter la levée de capitaux via un système à deux niveaux, alors que le projet de loi fédéral "Clarity Act" reste enlisé au Congrès. Conçu comme un régime d'exemption autonome en deçà des obligations d'enregistrement prévues par le Securities Act de 1933, "Reg Crypto" rompt avec une logique "tout ou rien". Les exigences d'information et de reporting seraient désormais calibrées sur la taille de l'offre. La proposition s'inscrit dans le prolongement des orientations publiées en mars 2026 par la SEC et la CFTC, selon lesquelles la plupart des actifs numériques ne sont pas des titres. Deux seuils au cœur du dispositif Le texte prévoit une première exemption dite "startup" pour des offres allant jusqu'à 5 millions de dollars. Pendant quatre ans, les émetteurs concernés seraient dispensés des formalités d'enregistrement du Securities Act de 1933, permettant à de jeunes projets de lever des fonds sans passer par un prospectus complet. Un second palier viserait les acteurs de plus grande taille: une exemption de levée de fonds jusqu'à 75 millions de dollars par période de douze mois. Au-delà de ce plafond, la voie classique de l'enregistrement resterait obligatoire. Ces exemptions ne seraient pas inconditionnelles. Dans les deux cas, des informations devraient être fournies aux investisseurs. Le palier "levée de fonds" imposerait en plus des rapports réguliers. La SEC cherche ainsi à associer simplification de l'accès au capital et protection des investisseurs, selon une logique familière du droit des valeurs mobilières. Avant même sa publication, le marché a rapproché ces seuils des régimes Reg CF et Reg A, qui encadrent des émissions de titres traditionnels de taille limitée. Pour les projets crypto aux États-Unis, le point de départ changerait: jusqu'ici, les émetteurs devaient opter pour un enregistrement complet ou s'appuyer sur des exemptions issues du cadre des titres classiques. "Reg Crypto" vise au contraire un régime explicitement adapté à cette classe d'actifs. La portée effective des seuils dépendra toutefois de la façon dont la commission définira les conditions d'accès. Un "safe harbor" conditionnel pour sortir du statut de titre Au-delà des seuils d'offre, la proposition introduit aussi un "safe harbor" conditionnel pouvant permettre à un actif numérique de ne plus être considéré comme un titre. Cette sortie serait subordonnée au respect de critères précis et à la fin des efforts de gestion. Elle ne serait donc pas automatique. Aux États-Unis, la qualification de "security" détermine l'étendue des obligations d'enregistrement et de reporting. La SEC rouvre ainsi un débat ancien du secteur: un token reste-t-il indéfiniment soumis au droit des valeurs mobilières, ou peut-il "en sortir" à mesure que la décentralisation progresse? La dimension fédérale est également centrale. Les lois des États continuent de s'appliquer en parallèle du droit fédéral. Le projet empêcherait les États d'imposer leurs propres exigences d'enregistrement pour les offres réalisées sous les nouvelles exemptions fédérales, évitant aux émetteurs de devoir composer avec des règles étatiques en doublon. La SEC précise aussi que "Reg Crypto" se distingue d'une "Innovation Exemption" séparée, orientée vers les actifs tokenisés. La commissaire Hester Peirce présente ce texte comme une étape: "This proposal is a step on a long road toward a clear, sensible and enforceable regulatory framework for crypto." Une SEC entièrement républicaine, et un calendrier de consultation La proposition intervient sous la présidence de Paul Atkins, à la tête d'une commission composée uniquement de républicains. Hester Peirce siège également à la SEC, tandis que les démocrates n'occupent actuellement aucun siège. La ligne réglementaire apparaît plus favorable à l'innovation que sous l'ancien président Gary Gensler, dont le mandat a été marqué par une approche centrée sur les actions de contrôle et de sanction. Le processus a connu un contretemps: une réunion était prévue le 14 août pour présenter la règle, puis annulée à la dernière minute pour "un problème d'agenda imprévu". Quatre jours plus tard, la SEC a tout de même publié la proposition. Dès sa parution au Federal Register, une consultation publique de 60 jours s'ouvrira. Les acteurs du marché pourront soumettre des commentaires et proposer des modifications, avant que la SEC n'arrête la version finale. Le "Clarity Act" repoussé à septembre L'initiative de la SEC s'inscrit dans un contexte d'immobilisme législatif. Le "Clarity Act", censé constituer une loi fédérale d'ensemble sur les actifs numériques, demeure bloqué au Congrès. Parmi les points de friction figurent les désaccords entre l'industrie crypto et le lobby bancaire sur la rémunération des soldes en stablecoins: les prestataires peuvent-ils verser des intérêts aux utilisateurs? Des questions liées à d'éventuels conflits d'intérêts impliquant le président Donald Trump sont aussi évoquées. Le blocage était déjà acté avant la pause estivale du Sénat. Un vote de procédure est programmé à la mi-septembre, mais le calendrier s'annonce serré à l'approche des élections de novembre. Le même jour, lors d'un panel à la conférence SALT, le conseiller crypto Patrick Witt a laissé entendre que la SEC et la CFTC pourraient aller plus loin par voie réglementaire si le Congrès ne parvient pas à adopter le "Clarity Act" à temps. Cette voie serait la plus rapide à court terme, sans remplacer une loi fédérale. Un changement de majorité au sein d'une future commission pourrait rouvrir le cadre ultérieurement.