La SEC propose une exemption de collecte de fonds crypto jusqu’à 75 M$ et un mécanisme de sortie du cadre des valeurs mobilières

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a publié un projet de nouvelles règles de financement pour les projets crypto, visant à offrir des options plus lisibles au regard du droit américain des valeurs mobilières. Le texte ouvrirait notamment la voie à une levée pouvant atteindre 75 millions de dollars sans passer par une procédure complète d’enregistrement auprès de la SEC. Baptisée Proposed Regulation Crypto Assets, la proposition prévoit trois parcours selon le degré de maturité des projets. Une première option, destinée aux jeunes entreprises, autoriserait une levée unique allant jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans. Elle s’accompagnerait d’obligations d’information sur le projet et son équipe dirigeante, sans exiger d’états financiers. Deux dispositifs supplémentaires couvriraient des offres jusqu’à 20 millions de dollars et jusqu’à 75 millions de dollars sur une période de 12 mois. Les exigences de transparence augmenteraient avec les montants. Pour bénéficier du plafond de 75 millions de dollars, un émetteur devrait par exemple fournir des états financiers audités. Le projet autoriserait la publicité et les ventes au public, tout en prévoyant des limites sur les montants que certains investisseurs de détail pourraient engager. Paul Atkins, président de la SEC, a indiqué que l’objectif était de donner aux entreprises crypto des voies de financement plus claires dans le cadre des règles fédérales sur les valeurs mobilières. Le texte aborde aussi l'après-financement, une fois les travaux de développement couverts par l’offre initiale achevés. Un projet pourrait déposer une notification attestant qu’il a rempli les engagements essentiels pris envers les investisseurs, à condition de satisfaire les critères requis. Selon la SEC, lorsque ces conditions sont remplies, d’autres transactions portant sur le jeton pourraient être traitées séparément de l’offre de valeurs mobilières ayant financé son développement. Pour les projets éligibles, cela constituerait une voie de sortie du champ de surveillance fédéral applicable aux valeurs mobilières. La SEC souligne toutefois un risque : le dépôt de cette notification pourrait être interprété comme la reconnaissance que le jeton a, à un moment, été lié à une offre de valeurs mobilières. Le régulateur pourrait également contester la notification si le projet n’a pas réalisé les travaux promis ou ne respecte pas une autre condition. La proposition limiterait certaines obligations d’enregistrement au niveau des États, tout en maintenant la capacité des autorités locales à poursuivre les fraudes et autres manquements. Une période de consultation publique de 60 jours s’ouvrira après la publication du texte au Federal Register. Aucune de ces règles n’est définitive à ce stade. Points clés : des projets crypto éligibles pourraient lever jusqu’à 75 millions de dollars sans enregistrement complet auprès de la SEC, et un jeton qualifiant pourrait ensuite être dissocié de l’offre de valeurs mobilières ayant financé son développement.