La SEC envisage une auto-conservation conditionnelle des cryptoactifs pour les conseillers en investissement
Résumé du marché par IA
La SEC a proposé un cadre conditionnel autorisant les conseillers en investissement à assurer eux-mêmes la conservation des cryptoactifs des clients lorsque des dépositaires éligibles ne sont pas disponibles, avec des vérifications trimestrielles de disponibilité, des contrôles renforcés des clés privées, des adresses clients séparées et un reporting élargi des adresses on-chain et des réseaux. La proposition pourrait réduire modestement les goulets d'étranglement de conservation pour certains actifs tout en augmentant les charges de conformité et les contraintes opérationnelles. Une période de consultation de 60 jours laisse les exigences finales incertaines, limitant une revalorisation immédiate du marché.
Niveau d'impact
● Moyen
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La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine a mis sur la table un projet visant à autoriser, sous conditions, les conseillers en investissement à détenir directement les cryptoactifs de leurs clients lorsque aucun dépositaire éligible n'est disponible. Le dispositif imposerait notamment une vérification trimestrielle de la disponibilité d'un dépositaire autorisé.
Selon le texte, un conseiller ne pourrait recourir à cette "auto-conservation" qu'après avoir établi qu'aucun dépositaire permis ne peut sécuriser l'actif concerné. Cette évaluation devrait être répétée chaque trimestre. Les conseillers devraient également démontrer les compétences techniques requises, mettre en place des contrôles de protection et évaluer les risques liés à la conservation, avec à la clé un rapport détaillant les dispositifs de contrôle et de sauvegarde.
La SEC précise que la gestion des clés privées devrait s'appuyer sur des procédures strictes, incluant une autorisation conjointe impliquant au moins deux personnes. Les avoirs de chaque client devraient être isolés sur une ou plusieurs adresses blockchain ne contenant que les actifs de ce client. Des relevés trimestriels devraient identifier les adresses blockchain détenant les cryptoactifs des clients et indiquer les réseaux correspondants.
Le projet ouvrirait aussi une voie aux sociétés de fiducie (trust companies) agréées au niveau des États pour fournir des services de conservation de cryptoactifs aux conseillers en investissement et à des fonds réglementés. L'ensemble modifierait des exigences prévues par l'Investment Advisers Act of 1940 et l'Investment Company Act of 1940.
Le président de la SEC, Paul Atkins, a indiqué que les règles actuelles sont surtout conçues pour des actifs traditionnels, alors que les services de conservation peuvent peiner à suivre l'émergence de nouveaux cryptoactifs.
À ce stade, il s'agit d'une proposition et non d'une exemption adoptée. Une période de consultation publique de 60 jours s'ouvrira après publication au Federal Register. Les retours pourraient faire évoluer les conditions d'auto-conservation, notamment les exigences opérationnelles et les obligations de reporting, et la version finale pourrait diverger du cadre présenté.
