La SEC inscrit trois chantiers de réglementation crypto à son agenda 2026

La SEC a ajouté trois projets de règles dédiées aux cryptoactifs à son agenda réglementaire 2026, publié le 7 juillet. Pour le marché, le message est clair : le régulateur ne se contente plus de réagir au cas par cas et travaille désormais à un cadre permettant aux actifs numériques de s'inscrire dans le droit boursier américain. Les trois volets visent les sujets qui compliquent le plus l'activité des acteurs crypto aux États-Unis : les émissions de tokens pour lever des fonds, le traitement comptable et prudentiel des cryptoactifs chez les broker-dealers, et l'organisation des marchés sur les plateformes de négociation, qu'il s'agisse des alternative trading systems ou des national securities exchanges. Ce que prévoit l'agenda Le premier chantier (RIN 3235AN38) porte sur les offres de cryptoactifs. L'objectif est de définir un cadre pour permettre aux projets de financer leur développement via des ventes de tokens, sans vivre dans l'incertitude d'une procédure de sanction déclenchée plusieurs mois plus tard. Le deuxième (RIN 3235AN48) propose de modifier les règles de responsabilité financière et de reporting applicables aux broker-dealers qui conservent ou négocient des cryptoactifs. Le troisième (RIN 3235AN49) traite de la structure de marché : il doit préciser la manière dont les alternative trading systems et les national securities exchanges devraient organiser la négociation d'actifs numériques. Les trois dossiers en sont au stade initial, celui de l'élaboration de propositions et non de règles définitives. Aucun plan d'application immédiat n'y est associé. Leur inscription à l'agenda officiel est néanmoins significative : elle traduit l'engagement de ressources internes de la SEC pour faire aboutir ces textes. Le président de la SEC, Paul Atkins, a présenté cette feuille de route comme un élément de la stratégie visant à faire des États-Unis la "crypto capital of the world". Il dit viser des "clear rules of the road for capital raising with crypto assets" afin de faciliter le trading on-chain et la conservation (custody). Une taxonomie en cinq catégories en toile de fond Ces trois initiatives s'inscrivent dans la continuité d'une publication interprétative conjointe de la SEC et de la CFTC, diffusée en mars 2026, qui a introduit une taxonomie des tokens en cinq catégories : digital commodities, collectibles, tools, stablecoins et securities. Ce cadre a marqué un tournant en reconnaissant explicitement un point que l'administration précédente n'avait pas admis : tous les tokens ne sont pas des securities. En délimitant des catégories susceptibles d'échapper à la juridiction de la SEC, le texte de mars a fourni une base de travail au secteur. Les ajouts à l'agenda 2026 constituent l'étape suivante, en précisant les exigences réglementaires pour les tokens qui relèvent, eux, du champ de compétence de la SEC.