Le président de la SEC soutient le Clarity Act, tout en poursuivant les règles crypto quoi qu'il arrive

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Paul Atkins, a appelé le Congrès à faire avancer le projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies, connu sous le nom de Clarity Act, tout en indiquant que l'agenda réglementaire de l'agence se poursuivra quel que soit le sort du texte. "Le Congrès devrait voter pour faire avancer le Clarity Act et l'envoyer sur le bureau du président dès que possible", a déclaré Atkins lundi, lors d'un discours d'ouverture à un événement du Solana Policy Institute à Washington. "Mais je veux être tout aussi clair : avec ou sans cette législation, cette administration tiendra ses engagements envers les investisseurs américains et les innovateurs technologiques." Le Sénat doit organiser mardi après-midi (heure de la côte Est) un vote de clôture sur une motion visant à ouvrir le débat sur le Digital Asset Market Clarity Act. Cette étape procédurale doit montrer si ce vaste texte dispose d'un soutien suffisant pour progresser. Atkins a consacré une large partie de son intervention à détailler l'offensive réglementaire menée en parallèle par la SEC dans le cadre de "Project Crypto". Il a mis en avant trois chantiers qui, selon lui, doivent constituer la base du cadre américain d'émission, de transfert et de conservation des actifs numériques. Premier volet : la proposition de "Regulation Crypto Assets". Atkins l'a présentée comme l'une des initiatives les plus importantes de la SEC pour moderniser la réglementation des valeurs mobilières appliquée aux cryptos. En cas d'adoption, ce dispositif apporterait davantage de visibilité aux entrepreneurs souhaitant lever des capitaux aux États-Unis via des actifs numériques, plutôt que de devoir "deviner la règle au fur et à mesure". Deuxième volet : une refonte des règles applicables aux agents de transfert, afin d'intégrer les blockchains comme registres de propriété numérique. Atkins a rappelé que ces règles n'avaient pas été mises à jour de manière significative depuis environ quatre décennies et qu'elles avaient été conçues pour l'ère des certificats papier, alors même que les agents de transfert s'adaptent déjà à un marché intégrant de plus en plus d'actifs tokenisés. Troisième volet : à la demande d'Atkins, les équipes de la SEC travaillent sur une proposition clarifiant la conservation ("custody") des cryptos pour les conseillers en investissement et les fonds régulés. Le texte viserait, sous certaines conditions, à permettre aux conseillers de conserver eux-mêmes des cryptos et à recourir à des "state trust companies" comme dépositaires. Atkins a estimé que l'auto-conservation pouvait s'avérer nécessaire, faute de dépositaires tiers qualifiés pour certains actifs, et que les "state trust companies" offrent déjà une voie qui "fonctionne en pratique". Il a présenté l'ensemble comme "trois piliers d'une architecture réglementaire unique, rationnelle et complète". "La SEC ne devrait pas être la dernière institution à constater que le monde a réellement changé", a-t-il ajouté. Cet appel à accélérer le vote intervient alors que le Clarity Act fait face à un parcours difficile, plusieurs points de désaccord majeurs restant non résolus à la veille du test procédural de mardi. Huit organisations bancaires, dont l'American Bankers Association, le Bank Policy Institute et l'Independent Community Bankers of America, ont exhorté lundi les dirigeants du Sénat à durcir les restrictions visant les intérêts et programmes de récompenses liés aux stablecoins. Elles estiment que l'approche actuelle pourrait encore provoquer une fuite des dépôts et réduire l'offre de crédit. De leur côté, 18 procureurs généraux d'États ainsi que du District of Columbia ont averti que la version actuelle du texte risquait d'affaiblir leur capacité à poursuivre les fraudes liées aux cryptos. Ils appellent les sénateurs à voter contre, à moins que ces pouvoirs ne soient explicitement protégés. L'optimisme initial autour du projet s'est aussi émoussé au fil de la journée, signe de l'incertitude persistante. Lundi après-midi, les parieurs de Polymarket n'attribuaient plus qu'une probabilité de 17% à l'adoption d'une loi sur la structure du marché crypto en 2026, effaçant l'essentiel d'un mouvement vers environ 30% observé plus tôt dans la journée.