Stablecoins : l'OCC vise novembre pour finaliser la règle d'application du GENIUS Act

L'Office of the Comptroller of the Currency (OCC) prévoit de publier en novembre la règle définitive mettant en œuvre le GENIUS Act, texte majeur qui instaure un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Cette échéance est attendue par le secteur depuis la promulgation de la loi, le 18 juillet 2025, faute de lignes directrices fédérales contraignantes. Ce calendrier intervient alors que l'OCC a dépassé le délai prévu par la loi. Le GENIUS Act imposait aux régulateurs fédéraux de finaliser les règles d'application au plus tard le 18 juillet 2026, soit un an après l'adoption. Cette date est passée sans publication d'une règle finale confirmée par l'OCC. État d'avancement de la procédure L'OCC a publié son avis de projet de réglementation (notice of proposed rulemaking) le 25 février 2026, puis au Federal Register le 2 mars 2026. La consultation publique s'est achevée le 1er mai 2026, laissant environ deux mois aux parties prenantes pour commenter un texte de plusieurs centaines de pages comprenant plus de 200 questions précises sur les opérations de stablecoins, la conformité et les exigences de fonds propres. Le projet de règle fixe des obligations de couverture par des réserves, des dispositifs de gestion des risques ainsi que des standards de capital et de liquidité proches de ceux imposés aux établissements de dépôt traditionnels. Le dispositif s'appliquerait aux émetteurs affiliés à des banques comme aux acteurs non bancaires sollicitant une licence fédérale. Une coordination fédérale entre plusieurs agences L'OCC n'agit pas seule. La FDIC et la National Credit Union Administration ont publié des propositions parallèles destinées à s'aligner sur le cadre de l'OCC. Le département du Trésor, ainsi que FinCEN, se sont aussi exprimés sur les obligations de lutte contre le blanchiment et de conformité aux régimes de sanctions visant les émetteurs de stablecoins. Le GENIUS Act impose aux émetteurs des exigences AML et de sanctions comparables à celles des banques, et prévoit des standards de protection des consommateurs plus stricts que la plupart des cadres étatiques applicables aux stablecoins à ce jour. La date d'entrée en vigueur de la loi accentue la pression sur le calendrier de finalisation. Le texte prendra effet soit le 18 janvier 2027, soit 120 jours après la publication des règles définitives, selon la première de ces deux dates. Une finalisation en novembre ferait démarrer le décompte de 120 jours et repousserait l'entrée en vigueur vers mars 2027. Si la publication définitive intervient après la mi-septembre 2026, la date légale du 18 janvier 2027 s'imposera, réduisant nettement le délai de mise en conformité.