Nigeria : Bola Tinubu signe un décret pour encadrer les cryptoactifs

Le président nigérian Bola Tinubu a signé un décret exécutif sur les actifs virtuels afin de mettre fin à un cadre de supervision jugé morcelé et de mieux protéger les citoyens contre la fraude. Le gouvernement a annoncé la mesure le 17 juillet ; elle entre en vigueur immédiatement. Selon les autorités, le texte vise à combler les lacunes de régulation, à renforcer la lutte contre le blanchiment et à prévenir le financement du terrorisme, sans ajouter de couches administratives inutiles ni remettre en cause l'indépendance des institutions financières existantes. Bayo Onanuga, conseiller spécial du président pour l'information et la stratégie, a déclaré que des agences "travaillant en silos", avec des chevauchements et des zones non couvertes, ont exposé le pays à des risques. Il a ajouté que des opérateurs frauduleux ont exploité ces failles, entraînant pour certaines familles la perte de leurs économies. Le décret crée un Virtual Asset Council, chargé de la coordination et de l'orientation des politiques publiques. Il sera présidé par la Central Bank of Nigeria (CBN). La Nigeria Revenue Service et la Nigeria Securities and Exchange Commission (NSEC) en assureront les vice-présidences. Le conseil comptera aussi des représentants de la Nigerian Financial Intelligence Unit et de l'Office of the National Security Adviser. Les opérations quotidiennes seront assurées par un Virtual Asset Office, rattaché à la banque centrale. Cette structure facilitera le partage d'informations entre agences via une plateforme technologique intégrée. D'après Onanuga, le décret ne crée pas de nouveau régulateur et ne retire pas leurs missions aux organismes actuels. Les obligations d'enregistrement seront réparties selon la nature des actifs : les activités financières liées aux titres relèveront de la NSEC, tandis que les paiements, le règlement-livraison et les services de conservation pour les actifs virtuels non assimilés à des titres seront supervisés par la CBN. En parallèle, la banque centrale prévoit de lancer un "regulatory sandbox" permettant à des opérateurs éligibles de tester, sous surveillance renforcée, des produits liés aux actifs virtuels et des solutions blockchain avant une mise à disposition plus large. De son côté, la Nigeria Revenue Service doit présenter une politique fiscale dédiée au secteur des actifs virtuels afin d'encourager la conformité volontaire. Le Virtual Asset Council dispose de 30 jours pour mettre en place un cadre opérationnel de déploiement du décret. Le gouvernement finalise également un Virtual Assets White Paper destiné à préciser sa stratégie de long terme pour le secteur.