Celsius : les fondateurs bannis à vie des activités crypto, l'amende de 16,5 M$ pourrait être intégralement compensée

Les trois fondateurs de Celsius, plateforme de prêt crypto désormais en faillite, ont écopé d'interdictions permanentes prononcées à la demande de la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis. Ces injonctions leur interdisent de participer aux activités clés liées aux actifs numériques, une sanction jugée plus lourde qu'une amende, car elle s'applique à titre personnel et les suit même en cas de changement d'entreprise. Selon les décisions, Alexander Mashinsky et Shlomi Daniel Leon ne peuvent plus faire de publicité, commercialiser, promouvoir, offrir, distribuer ni aider à proposer des produits ou services permettant de déposer, échanger, investir ou retirer des actifs. Les restrictions visant Mashinsky portent sur les actifs au sens large, tandis que celles visant Leon mentionnent explicitement les cryptomonnaies, ainsi que des actifs bancaires et financiers. Les interdictions couvrent les actions menées directement ou via des intermédiaires. Une troisième injonction, visant Goldstein, est centrée sur les activités crypto de détail. Il lui est interdit de faire la promotion, de commercialiser ou de vendre des produits ou services destinés au grand public pour acheter, vendre, déposer, retirer, distribuer ou négocier des cryptomonnaies, ainsi que d'apporter son concours à ces démarches de vente et de marketing. Les trois décisions prohibent aussi les déclarations matériellement fausses sur des produits et services. Elles interdisent d'obtenir, ou de tenter d'obtenir, des informations clients auprès d'établissements financiers au moyen d'affirmations fausses, fictives ou frauduleuses, notamment des coordonnées de comptes bancaires, identifiants de connexion, clés privées et informations de portefeuille. Mashinsky et Leon doivent en outre recueillir un consentement explicite et éclairé avant toute divulgation d'informations personnelles non publiques de consommateurs. Ces mesures s'inscrivent dans la plainte déposée par la FTC en 2023. L'agence reprochait à Celsius d'avoir été présenté comme plus sûr que les banques, d'avoir promis des retraits instantanés et d'avoir mis en avant des rendements pouvant atteindre 18,63%. La FTC affirmait aussi que Celsius avait indiqué disposer de réserves suffisantes le 7 juin 2022, avant de geler les retraits et les transferts cinq jours plus tard. Celsius s'est placé sous la protection du chapitre 11 le 13 juillet 2022. Au-delà des interdictions, la FTC a fixé une obligation financière totale de 16,5 M$ pour les fondateurs, tandis que le jugement concernant Goldstein mentionne 2,014 M$. Point notable : ces montants pourraient ne pas être payés de leur poche. Les fonds saisis par le Department of Justice (DoJ) et des sommes issues du règlement de faillite de Celsius peuvent être imputés sur cette obligation. Dans le détail, l'obligation de 10 M$ de Mashinsky pourrait être couverte par des confiscations éligibles du DoJ. Les obligations de Leon (4,1 M$) et de Goldstein (2,014 M$) pourraient être compensées par des paiements ou des abandons de créances liés à la procédure de faillite de Celsius. Les décisions prévoient aussi des obligations de reporting et de conservation de documents sur plusieurs années, afin de permettre à la FTC de suivre l'exécution des injonctions et au tribunal d'en assurer l'application. Ces sanctions n'impliquent pas, à elles seules, une indemnisation supplémentaire des créanciers de Celsius. Les sommes effectivement perçues par la FTC peuvent être affectées à des remboursements aux consommateurs ou à des mesures de réparation ; les fonds non utilisés à ces fins seront versés au Trésor américain.