États-Unis : FinCEN retire ses projets sur les portefeuilles non hébergés et le "mixing", signal d'un virage réglementaire

Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a retiré deux projets de réglementation visant les cryptoactifs. Ce retrait est interprété comme un possible rééquilibrage de l'approche américaine, les autorités réexaminant certaines pistes à la lumière des retours de l'industrie et des commentaires publics. FinCEN précise que cette décision s'inscrit dans un processus de construction de règles plus pertinentes, en tenant compte des contributions reçues. Le premier texte concernait les transactions impliquant des portefeuilles non hébergés (nonhosted wallets), le second visait la pratique dite de "cryptomixing". Le projet sur les "wallets" aurait pu imposer aux institutions financières de déclarer toutes les transactions impliquant le portefeuille non hébergé d'un client d'un montant supérieur ou égal à 10 000 $. Il prévoyait aussi, pour toute transaction supérieure ou égale à 3 000 $, une obligation de conservation de documents liés à l'opération. Ces propositions n'ayant pas débouché sur des règles définitives, leur retrait ne modifie pas les obligations de conformité actuelles. En revanche, il évite que ces exigences proposées ne se transforment ultérieurement en nouvelles contraintes pour les institutions financières. Sur le plan réglementaire, l'incertitude recule autour de l'auto-conservation (self-custody), tandis que les exigences existantes en matière de sanctions et de lutte contre le blanchiment (AML) restent en place. CFTC : vers un cadre plus large pour les marchés crypto Dans le prolongement de cette dynamique, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) avance vers un dispositif plus lisible pour les marchés crypto. L'agence a ouvert une période de consultation publique sur les transactions crypto de détail au titre de la Section 2(C)(2)(D). Il s'agit d'un premier jalon vers un cadre national de régulation des marchés de cryptoactifs aux États-Unis. Plutôt que de viser des produits isolés, la CFTC sollicite des contributions sur un cadre global. Celui-ci inclurait notamment la création d'une nouvelle catégorie de marché dédiée aux cryptomonnaies et autres actifs numériques, tout en posant des garde-fous contre les pratiques abusives et des exigences minimales de conformité. Parmi les pistes évoquées figurent la ségrégation des actifs des clients, des exigences de capital, des contrôles AML et une preuve de réserves (proof of reserves). La CFTC indique aussi vouloir accepter, sous 28 jours, des livraisons vers des portefeuilles externes comme preuve de "livraison réelle" ("actual" delivery). Les commentaires publics sont attendus dans un délai de 60 jours. Quel impact sur l'accès aux marchés à effet de levier ? L'enjeu central porte désormais sur la manière dont ce cadre pourrait reconfigurer l'accès aux marchés crypto à effet de levier. Dans l'architecture proposée, les plateformes offrant marge, levier ou financement pourraient emprunter une voie d'enregistrement fédérale dédiée. Elle s'accompagnerait d'exigences renforcées sur la protection des actifs clients, la preuve de réserves et la conduite de marché. Les futures commission merchants enregistrés pourraient devenir les principaux intermédiaires pour les transactions de détail couvertes. L'effort de conformité se déplacerait ainsi vers les plateformes assumant une responsabilité accrue dans l'exécution des ordres et la gestion des actifs. Les marchés au comptant "purs" resteraient en dehors de cette catégorie proposée, conservant une trajectoire réglementaire distincte. L'ensemble dessinerait une frontière plus nette entre le trading crypto standard et les activités à plus haut risque liées au levier, offrant aux régulateurs davantage de visibilité là où l'exposition des clients devient plus complexe. Résumé Aux États-Unis, FinCEN retire ses projets de règles sur le reporting des portefeuilles non hébergés et sur le cryptomixing. En parallèle, la CFTC prépare un cadre élargi pour les transactions crypto de détail, susceptible de structurer l'offre régulée et de mieux encadrer les activités à effet de levier.