L'UE prépare une révision de MiCA sur les stablecoins non européens et les technologies émergentes
Résumé du marché par IA
Des diplomates de l'UE indiquent que MiCA sera probablement rouvert afin de traiter les contraintes de licence qui ont mis à l'écart de grands émetteurs de stablecoins non européens et d'étendre le champ de couverture aux paiements/dépôts tokenisés. La pression d'alignement provenant de la politique américaine sur les stablecoins (par exemple, le GENIUS Act) accroît les probabilités d'un cadre plus permissif, améliorant la clarté juridique et l'accès pour les utilisateurs de la zone euro. À court terme, cela réduit le risque réglementaire de type "tail risk" perçu pour la structure du marché crypto, en particulier les rails de stablecoins.
Niveau d'impact
● Moyen
Actifs concernés
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Bruxelles s'oriente vers une réouverture du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) afin d'adapter le cadre d'agrément et d'exploitation des cryptomonnaies et des stablecoins dans la zone euro. La Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux a bien lancé une consultation sur l'opportunité de revoir ou non les dispositions en vigueur, mais plusieurs diplomates européens indiquent que la décision de révision serait déjà actée et pourrait dépasser le seul sujet des stablecoins.
Selon ces sources, l'objectif principal serait de traiter le cas des émetteurs de stablecoins hors UE, actuellement écartés de l'agrément en raison des exigences fixées par MiCA. Les discussions viseraient notamment à permettre à des stablecoins étrangers aujourd'hui exclus, comme Tether, d'opérer dans le cadre européen.
Le chantier serait aussi nourri par les évolutions américaines, en particulier l'adoption du "GENIUS Act" et l'orientation pro-stablecoins portée par l'administration Trump, qui renforcent la pression concurrentielle et réglementaire sur l'Europe.
Patrick Hansen, Senior Director EU Strategy & Policy chez Circle, a alerté sur les effets de l'application actuelle de MiCA pour les utilisateurs européens, estimant qu'ils se retrouvent "soit non protégés, soit coupés", et pointant "une lacune importante".
Au-delà des stablecoins, des diplomates évoquent une extension possible du périmètre à des innovations liées à la tokenisation. L'UE examinerait l'intégration de nouveaux moyens de paiement et de dépôts tokenisés dans le dispositif. Un diplomate, cité anonymement par Euronews, juge qu'une réouverture du dossier devient "inévitable", notamment au regard des positions de plusieurs institutions européennes, "en particulier la BCE", et des évolutions réglementaires et technologiques mondiales.
Le calendrier renforce l'urgence politique: la période transitoire de MiCA pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) a pris fin le 1er juillet. Le texte avait été approuvé par le Conseil de l'UE le 16 mai 2023, ce qui signifie que nombre de ses dispositions reflètent une réalité vieille de plus de trois ans, un délai significatif dans une industrie d'innovation rapide comme celle des crypto-actifs.
