Révision de MiCA : l'ESMA veut pouvoir geler des crypto-actifs et bloquer les sites frauduleux

Le 30 septembre, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a répondu à la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Le superviseur propose d'étendre ses prérogatives, notamment pour geler des crypto-actifs liés à des activités criminelles et bloquer des sites internet frauduleux. Selon l'ESMA, ces recommandations visent à simplifier le dispositif tout en renforçant la protection des investisseurs et en prenant en compte de nouveaux modèles, comme la finance décentralisée (DeFi), le staking, ainsi que les services de prêt et d'emprunt. Cette contribution intervient alors que Bruxelles s'interroge sur l'adéquation de MiCA, après l'entrée en application complète du régime plus tôt cette année. Protection accrue des investisseurs L'ESMA plaide pour un encadrement plus strict du marketing des crypto-actifs, en particulier lorsque des produits sont promus par des influenceurs ou des tiers, et demande davantage de transparence sur les coûts. L'autorité soutient aussi des exigences proportionnées pour le staking, le prêt et l'emprunt, avec des obligations d'information afin que les investisseurs disposent, avant d'engager des fonds, de données plus claires sur les frais, les risques, les rendements, les mécanismes de collatéralisation et les pertes potentielles. Ces propositions s'inscrivent dans le même chantier que l'appel distinct de l'Autorité bancaire européenne (EBA) à encadrer le prêt crypto dans cette révision de MiCA. Pouvoirs de supervision renforcés Pour lutter contre les services non autorisés, la fraude en ligne et les stablecoins non conformes, l'ESMA recommande de renforcer la capacité de l'UE à détecter, bloquer et désactiver des sites frauduleux, ainsi qu'à geler des crypto-actifs en cas de soupçon d'abus de marché ou de financement du terrorisme. Elle souligne que les procédures actuelles sont si longues que les demandes de gel arrivent souvent trop tard, une fois les fonds déjà disparus. L'ESMA souhaite aussi des leviers plus solides face aux entreprises de pays tiers qui sollicitent des investisseurs de l'UE sans autorisation MiCA, ainsi que des règles explicites pour empêcher les acteurs crypto régulés de proposer des services liés à des stablecoins qui ne respectent pas MiCA. Cette démarche répond aux inquiétudes de certains régulateurs nationaux quant à une application inégale et à des divergences réglementaires au sein de l'Union. DeFi, classification et marchés tokenisés L'ESMA demande des critères plus précis pour déterminer quand une activité est réellement décentralisée et propose la création d'un nouveau service sur crypto-actifs régulé pour les entreprises donnant accès à des protocoles DeFi. Elle recommande également un cadre de classification des crypto-actifs, y compris pour les tokens hybrides, et soutient l'attribution à l'ESMA du pouvoir d'émettre des avis contraignants sur la classification des tokens. Au-delà de MiCA, l'autorité appelle à mettre en place un cadre pour les titres tokenisés et le règlement-livraison "onchain" afin de favoriser l'émergence d'un marché européen intégré des capitaux tokenisés. Ces recommandations prolongent les travaux antérieurs de l'ESMA, dont une revue coordonnée de la conservation de crypto-actifs menée dans le cadre de MiCA.