MiCA : Standard Chartered rejoint le registre de l'ESMA, 37 nouveaux acteurs autorisés

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a inscrit 37 nouveaux prestataires de services sur cryptoactifs (CASP) à son registre MiCA après la fin de la période transitoire de l'Union européenne le 1er juillet. Le nombre total d'entreprises autorisées atteint désormais 280, contre 243 au 26 juin. Parmi les nouveaux entrants figurent Standard Chartered, FalconX, Sygnum Europe et Ronin EM. CACEIS, la branche de services titres liée à Crédit Agricole et Santander, a aussi été ajoutée au registre des émetteurs de jetons de monnaie électronique, à la suite du lancement de son stablecoin adossé à l'euro, EURXT. Cette mise à jour constitue le premier changement d'ampleur du registre MiCA depuis que les acteurs ne peuvent plus s'appuyer sur les règles transitoires nationales. Les entreprises non autorisées doivent cesser d'intégrer de nouveaux clients dans l'UE et, lorsque requis, engager la réduction progressive de leurs services. MiCA instaure un cadre unique à l'échelle de l'UE pour les prestataires de services sur cryptoactifs, couvrant notamment les plateformes d'échange, la conservation, les plateformes de négociation, les émetteurs et d'autres acteurs opérant auprès de clients dans l'ensemble du bloc. Les dernières inscriptions mêlent institutions financières traditionnelles et sociétés nativement crypto. L'Allemagne domine le registre avec 57 prestataires agréés, devant la France (31) et les Pays-Bas (26). Malte et Chypre comptent chacune 20 prestataires enregistrés. Standard Chartered obtient le "passeport" européen via le Luxembourg Standard Chartered a obtenu son autorisation MiCA via son entité luxembourgeoise. La banque a également reçu une licence d'établissement de monnaie électronique (EMI) délivrée par la CSSF, le régulateur financier luxembourgeois. Cette double autorisation doit permettre à Standard Chartered d'étendre dans l'UE ses activités de conservation d'actifs numériques et services associés grâce au mécanisme de passeport MiCA, sous réserve des démarches locales supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires. L'entité luxembourgeoise, ouverte en 2025 pour soutenir l'activité de conservation d'actifs numériques dans l'UE, opérait jusque-là sous le régime national luxembourgeois des prestataires de services sur actifs virtuels. Laurent Marochini, directeur général de Standard Chartered Luxembourg, a déclaré : "Nous sommes ravis d'avoir obtenu nos licences MiCA et EMI, qui nous permettent d'étendre progressivement nos services aux clients à travers l'Europe." Le déploiement restera conditionné par les processus réglementaires et la demande des clients. FalconX, CACEIS et Sygnum également inscrits FalconX a obtenu son autorisation avant l'échéance du 1er juillet, après validation par le régulateur maltais (MFSA). Sygnum Europe rejoint aussi le registre, alors que la banque d'actifs numériques poursuit le renforcement de sa présence réglementée en Europe. Ronin EM apparaît également dans la dernière mise à jour. CACEIS intègre le registre des émetteurs de jetons de monnaie électronique après le lancement d'EURXT, un jeton adossé à l'euro émis sur Ethereum. EURXT a été lancé avec environ 20,02 millions de jetons en circulation. Le jeton est garanti à hauteur de 1:1 par des réserves en euros détenues par CACEIS Bank et vise des usages institutionnels, notamment le règlement-livraison et l'accès à des fonds tokenisés. L'ESMA se penche aussi sur les marchés de prédiction Dans un communiqué distinct, l'ESMA a averti que certains contrats fondés sur des événements, proposés par des marchés de prédiction, pourraient relever des règles existantes de l'UE sur les options binaires. Le régulateur n'a pas introduit de nouvelles dispositions mais demande aux entreprises et aux autorités nationales d'examiner les produits au cas par cas afin de déterminer s'ils constituent des instruments financiers au sens de MiFID II. Si un contrat de marché de prédiction est qualifié d'instrument financier, l'interdiction européenne de commercialisation des options binaires aux clients de détail peut s'appliquer. Cette prise de position intervient alors que des plateformes offshore comme Kalshi et Polymarket font l'objet d'une surveillance accrue dans certaines régions d'Europe. L'Espagne a temporairement interdit Kalshi et Polymarket en mai au motif de l'absence de licences de jeux d'argent. Plusieurs régulateurs du secteur des jeux en Europe ont aussi mis en garde contre des plateformes non autorisées avant la Coupe du monde de la FIFA.