États-Unis : le cadre de régulation des cryptos reste flou après l'échec du CLARITY Act au Sénat

Le CLARITY Act devait trancher l'une des questions centrales du secteur crypto : quel régulateur supervise quelle partie du marché ? Le texte a finalement été bloqué au Sénat le 15 septembre, faute d'avoir atteint le seuil des 60 voix nécessaire pour poursuivre la procédure. Les États-Unis restent donc sans le cadre global de structure de marché que la loi était censée instaurer. Cet échec ne signifie pas pour autant que les cryptos seraient soudainement sans contrôle. Avant même le vote, la SEC et la CFTC coopéraient déjà sur les actifs numériques. En mars, les deux agences ont signé un protocole d'accord officiel SEC-CFTC visant à clarifier les définitions de produits, moderniser les règles de négociation et bâtir une approche plus coordonnée. La surveillance fédérale demeure toutefois fragmentée entre plusieurs autorités, avec une ligne de fracture toujours nette entre la SEC et la CFTC. SEC contre CFTC : une séparation qui demeure structurante La SEC continue d'appliquer le droit fédéral des valeurs mobilières dès lors qu'un crypto-actif, une émission de jetons ou une transaction relève de la réglementation des titres. Plus tôt cette année, elle a publié de nouvelles orientations, notamment sur le staking, le minage, les airdrops et les situations dans lesquelles un crypto-actif non assimilé à un titre peut néanmoins entrer dans le champ d'un contrat d'investissement. La CFTC s'est alignée sur cette lecture et a indiqué qu'elle appliquerait le Commodity Exchange Act de manière cohérente avec celle-ci. De son côté, la CFTC supervise déjà les contrats à terme, options et autres dérivés liés aux cryptos. Sa compétence sur le marché au comptant reste plus limitée. Pour les matières premières non assimilées à des titres, comme le bitcoin, l'agence peut poursuivre les fraudes et les manipulations. Le Congrès ne lui a pas accordé, pour les plateformes d'échange au comptant, un régime d'enregistrement aussi complet que celui applicable aux marchés de dérivés. C'est précisément ce vide de compétence que le CLARITY Act devait combler. À la suite du vote défavorable au Sénat, le bitcoin est passé sous 75/000 dollars. Les régulateurs avancent sans attendre le Congrès L'évolution la plus marquante tient désormais au fait que les agences fédérales poursuivent leurs travaux malgré l'absence de nouvelle loi. La CFTC a transmis une nouvelle proposition de réglementation des marchés crypto à la procédure de revue réglementaire de la Maison-Blanche, signalant son intention d'utiliser ses pouvoirs existants même sans le CLARITY Act. L'ampleur exacte du texte sera déterminante : les régulateurs ne peuvent pas s'attribuer des prérogatives que le Congrès ne leur a jamais conférées. Le cas des stablecoins diffère en partie, le Congrès ayant déjà adopté le GENIUS Act, qui crée un cadre fédéral distinct pour les stablecoins de paiement. D'autres acteurs de la crypto peuvent aussi être soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de FinCEN, à la supervision bancaire et à des exigences de licences au niveau des États.