Une nouvelle résolution du Parti communiste chinois cible la corruption liée aux cryptomonnaies

Le Parti communiste chinois a chargé ses enquêteurs de poursuivre la corruption impliquant les cryptomonnaies, la blockchain et les transferts transfrontaliers, ainsi que les infractions commises via Internet, dans une résolution publiée dimanche. Adopté le 29 octobre lors du cinquième plénum, une réunion à huis clos, ce texte ne modifie pas l’arsenal juridique existant : la Chine continentale interdit déjà les transactions sur cryptomonnaies. L’agence Xinhua en a diffusé une traduction anglaise d’environ 14 000 mots, dans laquelle la monnaie virtuelle n’apparaît que dans une seule phrase. Sont exposés à des poursuites les responsables, leurs proches et les intermédiaires qui dissimuleraient des avoirs en jetons numériques ou sur des comptes offshore. La résolution vise les intermédiaires appelés « gants blancs », ces prête-noms qui agissent pour le compte de cadres, ainsi que le pantouflage, lorsqu’un responsable rejoint une entreprise après sa retraite. Les cadres dont le patrimoine familial dépasse nettement leurs revenus déclarés seront soumis à un contrôle, et les entreprises dirigées par leur conjoint ou leurs enfants feront l’objet d’inspections régulières. Comme les registres blockchain conservent la trace des transferts, les enquêteurs peuvent retrouver les jetons même des années après une transaction. L’ancien haut responsable financier Yao Qian fait l’objet d’une enquête depuis avril 2024. Il a dirigé l’institut de la monnaie numérique de la banque centrale, à l’origine du yuan numérique public. La télévision publique CCTV a rapporté en janvier qu’un homme d’affaires lui avait remis 2 000 ethers (ETH) en 2018. Les médias locaux ont estimé ces pots-de-vin en cryptomonnaies à environ 68,3 millions de yuans (9,8 millions de dollars) au pic de l’Ethereum. Les enquêteurs ont suivi les jetons entre plusieurs portefeuilles, avant de localiser des comptes bancaires contrôlés par Yao Qian sous des noms tiers. La résolution prévoit une plateforme de mégadonnées destinée à suivre l’exercice du pouvoir par les cadres, ainsi que des efforts pour traquer les fugitifs et récupérer à l’étranger les avoirs détournés. Elle prévoit aussi un renforcement de la présence du Parti au sein des plateformes et des entreprises de haute technologie : les échelons supérieurs du Parti superviseront plus étroitement les cellules installées dans les sociétés internet, et les comités du Parti des entreprises publiques et des institutions financières examineront les décisions commerciales majeures avant qu’elles ne soient mises en œuvre. Un changement de supervision à surveiller pour les investisseurs du secteur technologique chinois. Sur le plan réglementaire, la portée de cette directive est limitée : elle ne fixe ni échéance, ni sanction et ne cite aucun cas. Une note publiée en février par huit agences avait déjà étendu l’interdiction des cryptomonnaies aux stablecoins et à la tokenisation d’actifs. Les restrictions ne freinent pas pour autant le développement des infrastructures blockchain : le nouveau plan économique chinois, publié en octobre, prévoit notamment un réseau national de blockchain.