La CFTC prépare une réglementation des cryptos, sur fond d'impasse du Clarity Act

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a transmis jeudi à la Maison-Blanche un projet visant à encadrer les transactions et les marchés de cryptoactifs. Une publication sur le site de l'Office of Management and Budget ne précise pas le contenu des futures règles. Le document porte le titre "Regulation Crypto Asset Transactions and Regulation Crypto Asset Markets". Cette initiative intervient après l'échec des législateurs à faire avancer le très attendu Clarity Act, recalé mardi lors d'un vote de procédure au Sénat. La CFTC et la Securities and Exchange Commission (SEC) ont indiqué qu'elles poursuivraient leurs travaux réglementaires sur les cryptos même en l'absence de ce texte. Mercredi, le président de la CFTC, Mike Selig, a affirmé que l'agence continuerait d'appuyer le président américain Donald Trump dans l'encadrement du secteur. Il a jugé "malheureuse" l'issue du vote au Sénat et assuré que la CFTC était prête à publier des règles pour ce nouveau pan de la finance. Avant le vote, il avait déjà expliqué que l'élaboration réglementaire se poursuivrait, que le Clarity Act soit adopté ou non, avec l'objectif de finaliser les règles avant la fin du mandat de l'administration. Les sénateurs ont approuvé l'an dernier la nomination de Selig à la tête de la CFTC. Il a auparavant été chief counsel au sein de la Crypto Task Force de la SEC. Le "Crypto and AI Tsar" de la Maison-Blanche, David Sacks, l'a présenté comme un acteur clé dans l'avancement de l'agenda crypto de Trump. Durant sa campagne, Donald Trump s'est posé en soutien du secteur, après une série d'actions en justice engagées sous l'administration précédente contre des entreprises d'actifs numériques, le plus souvent pour des accusations de vente de titres non enregistrés. Depuis son arrivée à la présidence, la SEC et la CFTC ont adopté une approche plus conciliante de la supervision. La SEC a approuvé plus tôt cette semaine la négociation d'actions tokenisées. En août, elle a aussi proposé un cadre pour les offres de cryptoactifs, alors que le texte de loi restait enlisé. Le mois dernier, Trump a exhorté les élus à adopter le Clarity Act, le qualifiant de "très puissant". Les républicains accusent les démocrates de le bloquer délibérément. Les démocrates, eux, ont surtout critiqué les dispositions éthiques. Trump a reçu l'appui de grands acteurs de l'industrie pendant sa campagne et après son élection, tandis que sa famille a tiré des revenus d'initiatives liées aux actifs numériques. Certains parlementaires évoquent des conflits d'intérêts, ce que la Maison-Blanche conteste. Un nouveau projet, diffusé en juillet, a intégré des ajustements sur l'éthique et prévoirait d'interdire aux responsables publics de gagner de l'argent avec les cryptos, mais certains démocrates estiment que ces garde-fous restent insuffisants. Le Clarity Act vise à formaliser le partage des compétences entre régulateurs en distinguant les actifs numériques relevant des titres financiers, des matières premières ou des stablecoins.