Flash : la CFTC élargit l'exemption "no-action" de l'immatriculation en tant que courtier pour les fournisseurs de logiciels passifs, sous conditions

Résumé du marché par IA
L'assouplissement "no-action" élargi de la CFTC au bénéfice des fournisseurs de logiciels passifs réduit le risque que certaines entreprises d'infrastructure et d'outillage soient traitées comme des courtiers, à condition qu'elles respectent des conditions spécifiées. Cette clarification pourrait réduire l'incertitude en matière de conformité pour les logiciels liés à l'accès au marché et à l'exécution sur les marchés de dérivés et sur des plateformes adjacentes aux crypto-actifs, soutenant potentiellement la continuité opérationnelle et le développement de produits, tout en laissant intacte la capacité d'application de la loi via des exigences conditionnelles.
Niveau d'impact
● Moyen
Actifs concernés
BTC/USDT+1.27%
Infos de l'IA · BTC/USDTInfos de l'IA
● neutre
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Flash : la CFTC a élargi le champ de son dispositif de "no-action relief", permettant à certains fournisseurs de logiciels dits passifs d'éviter une immatriculation en tant que courtier. Cette extension s'applique sous réserve du respect de conditions spécifiques.