Le patron de la CFTC brandit une option réglementaire si le "Clarity Act" échoue
Résumé du marché par IA
Le président de la CFTC, Mike Selig, a indiqué que l'agence pourrait chercher à mettre en place des règles alternatives de structure de marché des cryptoactifs en s'appuyant sur ses pouvoirs existants si le Digital Asset Market Clarity Act s'enlise au Sénat. Parallèlement à la proposition de la SEC "Regulation Crypto Assets", cette nouvelle renforce l'élan réglementaire à court terme, mais met également en évidence l'incertitude politique ainsi que d'éventuelles frictions de compétence. Les traders pourraient réévaluer le risque réglementaire sur les principaux tokens et les entreprises crypto exposées aux États-Unis.
Niveau d'impact
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Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Mike Selig, a averti jeudi que son agence préparait déjà un plan B réglementaire si le Congrès ne parvient pas à faire adopter le Digital Asset Market Clarity Act. S’exprimant lors de la première réunion du Innovation Advisory Committee, il a assuré que la CFTC ne resterait pas inactive.
Selon lui, en cas d’enlisement du texte, qu’il attribue à une obstruction démocrate, la CFTC s’appuierait sur ses pouvoirs actuels pour commencer à mettre en place un cadre applicable aux marchés des crypto-actifs. Mike Selig dit avoir demandé à ses équipes d’étudier des règles visant à formaliser une structure de marché relevant de la CFTC pour les crypto-actifs, démarche qu’il présente comme une réponse à l’appel du président Donald Trump à inscrire dans la loi une architecture "pérenne" des marchés d’actifs numériques.
En parallèle, l’autre grand régulateur fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC), a proposé cette semaine sa propre réglementation d’ampleur, baptisée Regulation Crypto Assets, destinée à permettre aux startups de lever des fonds avec moins d’obstacles réglementaires. Les deux agences avaient déjà publié une position commune définissant les différentes catégories d’actifs numériques.
Sur le plan politique, l’avancée du Clarity Act dépend désormais du Sénat américain, où le texte doit atteindre la barre des 60 voix dans une fenêtre finale de trois semaines. L’un des points encore sensibles concerne l’acceptation, par la Maison-Blanche, d’une version révisée d’une disposition déontologique portée par deux sénateurs de bords opposés, Ruben Gallego et Thom Tillis.
Mike Selig a soutenu que l’adoption de la loi restait la meilleure protection contre le risque de voir "un autre Gary Gensler" mener une campagne judiciaire "hors de contrôle" contre le secteur. Lors de la réunion, le PDG de Ripple Labs, Brad Garlinghouse, a rappelé que Ripple "a eu la malchance de se retrouver au centre de la cible" de ce qu’il qualifie de "lawfare" de la SEC sous l’administration précédente. "La différence que fait le leadership est frappante", a-t-il ajouté.
Pour l’industrie, le président de la CFTC indique aussi avoir orienté les équipes vers un travail avec les développeurs afin d’élaborer des règles permettant de proposer leurs protocoles aux États-Unis de manière légale et conforme. Mike Selig s’est par ailleurs fait remarquer ces derniers mois en menant une offensive juridique autour des marchés de prédiction. Il a annoncé l’arrivée prochaine de nouvelles propositions de règles pour ce segment, incluant des exigences de protection des consommateurs. La CFTC a déjà engagé ce chantier en soumettant des règles visant à encadrer les marchés de prédiction.
