La Cour suprême du Royaume-Uni a accueilli l’appel de Tesla et confirmé la compétence des tribunaux anglais pour trancher un différend sur le taux mondial de licence FRAND au sein du pool 5G d’Avanci. Le constructeur conteste le tarif forfaitaire non négociable de 32 dollars par véhicule proposé par Avanci, qu’il juge largement supérieur à un niveau « fair, reasonable and non-discriminatory » (FRAND). Tesla dit vouloir lancer des véhicules 5G au Royaume-Uni — son quatrième marché mondial — et s’engage à accepter des conditions FRAND fixées par le tribunal. L’affaire est renvoyée à la High Court pour l’examen au fond.